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Marques déposées par DOMINION TEXTILE INC. (société canadienne)< P.O. Box 6052 MONTREAL
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
DOMINION TEXTILE INC. (société canadienne)< P.O. Box 6052 MONTREAL, QUEBEC, H3C 3L1 (Canada).

Numéro de dépôt :
1206106
Date de dépôt :
09/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/06/1992
Marque figurative de DOMINION TEXTILE INC. (société canadienne)< P.O. Box 6052 MONTREAL

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 9 juin 1982 par DOMINION TEXTILE INC. (société canadienne)< P.O. Box 6052 MONTREAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DOMINION TEXTILE INC. (société canadienne)< P.O. Box 6052 MONTREAL, QUEBEC, H3C 3L1 (Canada). - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1206106.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 9 juin 1992.

DOMINION TEXTILE INC. (société canadienne)< P.O. Box 6052 MONTREAL a également déposé les autres marques suivantes : PENMANS


DOMINION TEXTILE INC. (société canadienne)< P.O. Box 6052 MONTREAL, QUEBEC, H3C 3L1 (Canada). - Canada


CABINET LAVOIX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-43

Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.